Statuts Apel

Saint Benoist de l’Europe de Bagnolet

(Département de Seine Saint Denis)

 

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2010 modifie les statuts de l’Apel deSaint Benoist de l’Europe de Bagnolet.

 

• Article 1. Formation

 

Ilest fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par laloi du 01/07/1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination :Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre (Apel) de SaintBenoist de l’Europe de Bagnolet, constituée sous le numéro W 931001808 du 01/04/2009.

 

• Article 2. Siège

 

Lesiège social est fixé au 82 avenue Gambetta – BP 115 -93170 BAGNOLET.

Ilpourra être transféré par simple déclaration du Conseil d’Administration,ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

• Article 3. Durée etexercice social

 

Ladurée de l’association est illimitée.

L’exercicesocial commence le 1er Septembre et finit le 31 Août.

 

• Article 4. Objet del’association

 

-Favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément au droit natureldes parents à l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leurconscience ;

-Réunir toute personne investie de l’autorité parentale à l’égard des enfantsscolarisés dans l’établissement ;

-Assurer leur information, leur représentation ;

-Permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;

-Apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation ;

-Participer à la vie de la communauté éducative dans le respect des compétencesde chacun des partenaires ;

-Promouvoir le caractère propre exprimé dans le projet éducatif del’établissement en collaboration avec ses responsables et les organismes quis’y intéressent. A cet effet, l’Association adhère à l’Apel Départementale deSeine Saint Denis, adhérente à l’Apel Académique de Créteil, elle-même membrede l’Apel Nationale.

 

• Article 5. Composition

 

-L’Association se compose des personnes investies de l’autorité parentale surles enfants scolarisés dans l’établissement, ayant acquitté leur cotisationannuelle (une cotisation par famille qui permet un membre éligible au Conseild’Administration). Toutefois, les parents divorcés ou séparés (cependanttoujours détenteur de l’autorité parentale conjointe), ayant payé chacun unecotisation, pourront être membre de l’Association.

-La qualité de membre de l’Association se perd par :

- le départ de l’enfant del’établissement ;

- la démission ;

- l’exclusion, en casd’infraction grave aux règles statutaires ou pour manquement grave aux principesfondamentaux du mouvement tels qu’énoncés dans son projet ; elle estprononcée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés du conseild’administration après que la personne intéressée ait été invitée à fournir sesexplications sur les motifs qui lui auront été notifiés par lettre recommandéeavec accusé de réception, 15 jours au moins avant la réunion du conseild’administration ;

- le défaut de paiement de la cotisation(après deux rappels).

 

• Article 6. Ressources

 

-Les ressources de l’Association comprennent :

- les cotisations de ses adhérents ;

- les subventions qui pourraient lui êtreaccordées,

- toutes ressources noninterdites par la loi, notamment les dons manuels, loteries - tombolas, fêtes,kermesses.

-L’Association peut détenir des fonds de réserve  en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faireface à une situation imprévue.

 

• Article 7. Administration

 

A– Le Conseil d’Administration

 

-L’Association est administrée bénévolement par un Conseil d’un minimum de 5  membres élus pour trois ans par l’AssembléeGénérale Ordinaire et d’un maximum de trente membres.

Toutnouveau candidat devra faire acte de déclaration par écrit avant l’AssembléeGénérale Ordinaire.

-Le président de l’Apel Départementale de Seine Saint Denis (ou sonreprésentant) en est membre de droit, avec voix délibérative.

 

-Le Conseil se renouvelle tous les ans; les membres sont élus pour trois ans etsont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement auremplacement du ou des membres, sous réserve de ratification par la prochaine AssembléeGénérale Ordinaire; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin deux ansaprès.

-Le premier Conseil d’Administration administre l’Association jusqu’à lapremière Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au plus tard un an aprèsla publication au Journal officiel de la déclaration légale.

 

Pouvoirs du Conseild’Administration :

 

-Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer en toutescirconstances la gestion courante de l’Association qu’il représente. Il élit unPrésident et un Bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes lesfois que cela sera nécessaire et, au moins, une fois par trimestre surconvocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

-Sesdécisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage,la voix du Président est prépondérante.

-La présence physique du tiers des membres du conseil est nécessaire pour lavalidité des délibérations.

-Il sera dressé un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaireet consigné dans le registre spécial ainsi qu’une feuille d’émargement.

-Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunionsconsécutives, pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration.

 

Carence du Conseild’Administration :

 

-En cas de carence du Conseil d’Administration (effectif devenu inférieur à ceuxprévu ci-dessus pendant une durée supérieur à 6 mois), le Président de l’ApelDépartementale de Seine Saint Denis procède à la désignation d’unAdministrateur provisoire qui aura pour mission d’organiser une AssembléeGénérale Ordinaire afin de pourvoir à de nouvelles élections et de régler lesaffaires courantes ayant un caractère d’urgence. L’Administrateur provisoire rendcompte de sa mission à l’Assemblée Générale Ordinaire à convoquer et auPrésident de l’Apel Départementale de Seine Saint Denis.

 

B- Le Bureau

 

-Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutinsecret poste par poste, un Bureau composé d’un Président, un Vice-Président, unSecrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint dont ilcontrôle la gestion.

-Les membres du Bureau sont rééligibles.

-Le Bureau se réunit une fois par mois et toutes les fois que cela estnécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la moitié au moinsde ses membres.

-Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunionsconsécutives pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé par leprochain Conseil d’Administration.

-Les Membres du Bureau ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction ouune responsabilité au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestionhormis les fonctions électives liées à leur mandant Apel.

 

Rôledes membres du Bureau :

- Le Président représentel’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile, pardélégation du Conseil d’Administration et l’administre, assisté des membres duBureau. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ouvre au nom de l’Associationdes comptes courants bancaires Il doit obligatoirement déléguer la signature deses comptes, au Trésorier.

- Le Secrétaire est chargéde tout ce qui concerne la correspondance et les archives ; il rédige les comptes-rendusdes délibérations et en assure la transcription sur les registres ; il tient leregistre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalitésprescrites.

- Le Trésorier est chargéde la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements,sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour lejour de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire quistatue sur la gestion.

 

C– Responsabilité

 

Conformémentau droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagementscontractés par elle sans qu’aucun membre de l’Association ne puisse en êtretenu responsable sur ses biens.

 

D–Chargés de Missions

 

- Les Parents n’ayant plus d’enfant scolarisédans l’établissement ou les Conjoints des Membres élus, pourront siéger sous cestatut, mais n’auront pas le droit de siéger au Bureau, ni de participer auxdifférents votes. Toutefois, ils pourront représenter l’Association en accordavec le Conseil d’Administration.

- Ils seront élus pour un an, rééligible 3fois, par l’Assemblée Générale Ordinaire et d’un maximum de 3 membres.

 

 

• Article 8. Assemblées Générales

 

LesMembres de l’Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaireet, si besoin est, en Assemblée Générale Extraordinaire.

 

A– Assemblée Générale Ordinaire

 

-Se réunit au moins une fois par an, dans le plus bref délai suivant la rentréedes classes, au plus tard avant le 15 Octobre de l’exercice en cours, et chaquefois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande duquart au moins de ses adhérents.

-La convocation doit être adressée par le Secrétaire quinze jours au moins avantla date fixée, et indiquer l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administrationainsi qu’un pouvoir pour tous les adhérents ne pouvant être présent le jour-ditet un bulletin d’acte de candidature au Conseil d’Administration.

-Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés desadhérents présents ou représentés par mandat écrit, chaque adhérent présent nepouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation, à l’exception duPrésident en titre qui ne peut détenir que 3 pouvoirs.

-Les scrutins ont lieu à main levée ou au scrutin secret sur décision du Conseild’Administration ou à la demande d’un des adhérents présents à l’Assemblée GénéraleOrdinaire.

-Les élections des membres du Conseil d’Administration font toujours l’objetd’un vote secret. En cas de partage des voix, la voix du Président seraprépondérante.

-L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du Conseild’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association,approuve les comptes de l’exercice, vote le budget prévisionnel de l’annéesuivante et les cotisations de l’année suivante + 1.

-Elle délibère exclusivement sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

-Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.

-Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre desprocès-verbaux et signées par le Président et le Secrétaire. Il sera égalementprévu une liste d’émargement.

 

B- Assemblée Générale Extraordinaire

 

Ellea seule compétence pour modifier les Statuts, décider la dissolution de l’Associationet l’attribution des biens de l’Association, sa fusion avec toute Associationde même objet.

-Tout projet de modification des statuts doit être adressé au Président de l’ApelDépartementale de Seine Saint Denis, trente jours francs au moins avant son adoptiondéfinitive pour vérification.

-Elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou par lamoitié des Membres du Conseil d’Administration ou à la requête des deux tiersdes adhérents de l’Association quinze jours au moins avant la date fixée ; laconvocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de lamodification proposée ainsi qu’un pouvoir pour tous les adhérents ne pouvantêtre présent le jour-dit.

-Les délibérations sont prises à la majorité des 3/4 des suffrages exprimés desadhérents présents ou représentés par mandat écrit. Chaque adhérent présent nepouvant détenir plus de deux pouvoirs de représentation, à l’exception duPrésident en titre qui ne peut détenir que 3 pouvoirs.

.

-L’ensemble des adhérents présents doit constituer le quart au moins desadhérents de l’association.

-Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

-Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera à nouveau convoquée à quinzejours d’intervalle et pourra délibérer quel que soit le nombre des adhérentsprésents.

-Le Bureau de l’assemblée est celui du Conseil d’Administration.

-Les délibérations et résolutions sont portées sur un registre de procès-verbauxet signées par le Président et le Secrétaire.

 

 

• Article 9. Dissolution

 

Lorsquel’Assemblée Générale Extraordinaire décide la dissolution de l’Association,elle doit désigner deux liquidateurs (un représentant de l’Apel et unreprésentant de l’Apel Départementale de Seine Saint Denis, dont elle détermineles pouvoirs, et attribuer l’actif, après règlement du passif, en faveur de l’ApelDépartementale de Seine Saint Denis ou d’une Apel du même département.

 

• Article 10. Règlementintérieur

 

LeConseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlementintérieur qui déterminera les détails d’exécution des statuts.

 

• Article 11. Chefsd’Etablissements

 

Les Chefs d’Etablissement font partie de droit du Conseil d’Administration en plusdes Membres élus ; toutefois en cas de délibération du Conseild’Administration, entraînant un vote, ceux-ci ne pourront y prendre part.

 

• Article 12. Formalités

 

Pour remplir toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi,tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expéditions ou d’extraits, soit desprésents Statuts, soit de toute délibération du Conseil ou des Assemblées.

 

 

Les présents Statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extra ordinaire du 11 octobre 2010 et établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’Association.

 

 

Signature manuscrite de deux conseillers